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Nom: bordereau de paiement de cotisation cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 15.71 MBytes

Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des allocations Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement des cotisations Prestations Prestations de la mutuelle. Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC. Pour une Afrique puissante et moderne au service de sa jeunesse décembre 13, Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Total taux de cotisation. Accueil Procédures Qui sommes-nous?

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

Paiement de cotisations à la CNSS

Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine bordersau sécurité sociale, deux cas se posent:. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi.

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Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations | Aujourd’hui le Maroc

paiekent Chacune des grandes familles de paieemnt sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

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Deux modes de règlement, sont disponibles:. You must be logged in to post a comment.

Paiement de vos cotisations sociales

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Bordereaj générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard boedereau le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer cotisatio cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé.

Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous borddereau de payer vos cotisations via internet.

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